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Les Engagements français

Les Engagements français...

LES ENGAGEMENTS FRANÇAIS

1 – Faire face aux évènements extrêmes dans les Etats insulaires

• Un engagement à la reconstruction exemplaire des Antilles françaises après le

passage des ouragans José et Irma.

• Une initiative climat/biodiversité pour le Pacifique, portée par l’AFD et mobilisant

également la Commission européenne et d’autres bailleurs, afin de financer l’adaptation

au changement climatique dans les petits pays insulaires de cette région.

2 – Protéger les terres et les ressources en eau face aux effets du dérèglement climatique

• Un investissement de 30 M€ au fonds Land Degradation Neutrality pour lutter contre

la dégradation des terres, grâce à un modèle financier innovant associant le secteur

privé.

• Un soutien à l’incubateur eau et climat, porté par les partenaires de quatre alliances

sur l’eau pour initier 100 projets pour l’Afrique au cours des 5 prochaines années.

• Une mobilisation de 650 M$ pour l’adaptation de l’agriculture au changement

climatique : la Commission européenne, s'engage à mobiliser 270M€ destiné à

accélérer le transfert des résultats de la recherche agronomique pour le

développement. La France accompagnera cet engagement en apportant une

contribution financière aux côtés des autres Etats membres et engagera les

compétences et l’expertise de sa communauté scientifique. La fondation Bill & Melinda

Gates accompagne cet engagement par l'annonce de la mobilisation d’un fonds d'au

moins 300 M$ poursuivant les mêmes objectifs.

3 – Mobiliser la recherche et la jeunesse en faveur du climat

• Présentation des lauréats de l’initiative « Make Our Planet Great Again » : parmi

les près de 2000 chercheurs ayant répondu à l’appel lancé par le Président en juin

dernier, 18 premiers lauréats, de très haut niveau, ont été sélectionnés par un jury

international. IIs aideront à mieux comprendre l’impact du changement climatique sur

les ouragans et sur la pollution ou encore à améliorer les modèles climatiques

existants.

• Création d’un Observatoire spatial du climat, à l’initiative du Centre national

d’études spatiales (CNES), lieu de mise à disposition de toutes les données utiles à la

surveillance de l’état de santé de notre planète.

• Soutien au projet Polar Pod, porté par le Dr Jean-Louis Etienne : la France soutient

la construction d’une plateforme océanographique habitée destinée à l’étude du courant

circumpolaire antarctique, l’un des deux moteurs de la circulation océanique mondiale,

ce qui en fait un élément essentiel de l’équilibre du climat de la Terre.

1 M€ par an

C’est le montant de la contribution supplémentaire de la France au budget de

fonctionnement du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du

climat (GIEC), jusqu’en 2022. Cela représente, selon les années, jusqu’à 15 %

du budget.

Accélérer la transition

vers une économie décarbonée

4 – Objectif zéro émission

• Engagement de la France à atteindre la neutralité carbone en 2050. Elle participe par

ailleurs à la Coalition des pays, villes et acteurs privés s’engageant vers la

neutralité carbone.

• Participation de la France à l’initiative « Paris Collaborative on Green Budgeting »

de l’OCDE afin de contribuer à l’élaboration de méthodologies pour élaborer des «

budgets verts » et des indicateurs de performance.

• Création de deux nouvelles facilités par l’Agence Française de Développement

(AFD) pour aider des pays partenaires à mettre en place une trajectoire de

développement résiliente et bas carbone à l’horizon 2050, ainsi qu’à établir des plans

de financement pour mettre en oeuvre les engagements pris dans le cadre de l’accord

de Paris. Les premiers pays à en bénéficier seront le Niger, les Comores et la Tunisie.

5 – Sortir des énergies du passé et accélérer le développement des 

énergies renouvelables

• Annonce du doublement du volume des appels d’offres solaires, en le portant à

2,45 GW par an, afin d’accélérer le développement du photovoltaïque et d’atteindre les

objectifs ambitieux de la programmation pluriannuelle de l’énergie.

• Participation à la Coalition d’entreprises, d’organisations et de gouvernements pour la

sortie du charbon (Powering past coal). La France s’est par ailleurs engagée à arrêter

la production d’électricité à partir de charbon d’ici la fin du quinquennat.

• Vote de la loi « hydrocarbures » avant la fin de l’année, qui interdit tout nouveau

permis d'exploration et de recherche d’hydrocarbure et planifie la fin de la

production d’ici 2040.

• Augmentation du recours aux garanties publiques afin de développer les énergies

renouvelables dans les pays en développement.

6 – Des transports sans pollution

• Engagement dans l’Alliance pour la décarbonisation des transports, qui fédère les

pays, les collectivités et les entreprises visant une transformation profonde et

multiforme de la mobilité.

• Adoption, dans le plan climat, de l’objectif de mettre fin d’ici 2040 à la vente de

voitures contribuant à l’effet de serre.

• Mobilisation du grand plan d’investissement pour accélérer le déploiement des

véhicules électriques et préparer la prochaine étape de l’hydrogène.

• Soutien à un objectif ambitieux de baisse des émissions jusqu’à - 40% en 2030

par rapport à 2020, dans la négociation européenne sur la révision des standards

d’émissions pour les véhicules neufs après 2020.

7 – Vers un prix du carbone compatible avec l’Accord de Paris

• Adoption d’une trajectoire ambitieuse d’augmentation du prix du carbone

applicable à la consommation d’énergie fossile : 44€/tonne en 2018, 65€/tonne en

2020.

• Engagement, aux côtés de l’Allemagne, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la

Suède, à étudier l’augmentation du prix du carbone européen dans certains

secteurs.

Ancrer les enjeux climatiques au coeur

de la finance et des décisions de ses

acteurs

En plaçant cet enjeu au coeur du sommet, la France veut

mettre la finance au service de la décarbonation de

l’économie et de sa résilience aux impacts du changement

climatique.

8 – Coalition d’entreprises et autorités de marché en faveur d’une

meilleure prise en compte des risques climatiques

• Participation à une nouvelle coalition de pays et entreprises engagés sur la

transparence et le reporting climat. La France a été le premier pays à exiger la

transparence des acteurs financiers sur les risques associés au changement climatique

(article 173 de la loi de transition énergétique).

9 – Banques publiques de développement s’engagent à aligner leurs

financements avec l’Accord de Paris

• Signature par l’Agence Française de Développement d’une déclaration conjointe

des banques nationales, régionales et multilatérales de développement pour acter

leur soutien plein et entier à la mise en oeuvre de l’Accord de Paris.

10 – Mobilisation des investisseurs pour le climat

• Signature d’une charte par toutes les institutions financières publiques françaises

(Caisse des Dépôts, Bpifrance, Agence française de développement, Fonds de réserve

pour les retraites et l’Etablissement de retraite additionnelle de la Fonction publique),

mais aussi l’État actionnaire, qui s’engagent à assurer la cohérence de leurs

activités avec les objectifs de l’Accord de Paris.

• Promotion des produits d’épargne verte et responsable auprès des épargnants

français : une offre d’investissement dans un produit d’épargne labellisé attestant d’une

démarche d’investissement réellement exigeante sera proposée pour toute nouvelle

souscription d’un contrat d’assurance-vie en unités de compte ; par ailleurs, le Livret de

Développement Durable et Solidaire (LDDS) sera réformé pour assurer une plus

grande transparence sur les projets financés et faciliter son appropriation par les

citoyens titulaires des livrets.

•Mise en place d’un conseil d’évaluation des obligations vertes françaises afin de

contrôler le reporting sur les impacts environnementaux des dépenses éligibles. La

France est aussi le premier émetteur souverain à adhérer à l’initiative Green Bonds

Principles, destinée à définir un standard international en matière d’émissions

d’obligations vertes.

• Participation au lancement du réseau finance verte des banques centrales et

superviseurs, à l’initiative de la Banque de France afin d’approfondir la coopération en

matière de gestion de l’impact des risques climatiques et de promouvoir un

développement ordonné de la finance verte.

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