La Feuille de route pour l’économie circulaire (FREC)

 Par MP

Après 5 mois de travaux entre le ministère de la transition écologique et solidaire et les acteurs (collectivités locales, entreprises et associations), la feuille de route pour l’économie circulaire (FREC) a été lancée par le Premier, ministre Edouard Philippe, le 23 avril dernier. 

La FREC s’inscrit dans le plan Climat annoncé par le ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot en juillet 2017. Elle vise une « économie 100% circulaire » d’ici 2025 et à atteindre en particulier les objectifs fixés par la loi transition écologique et énergétique de 2015 sur l’économie circulaire (ex : diviser par deux le volume d’enfouissement des déchets) et par le candidat Macron (100% de plastiques recyclés d’ici 2025).

Une ambition : vers un nouveau paradigme pour changer de modèle de société.

La FREC vise à mettre en place une économie circulaire en France.

L'économie circulaire désigne un modèle économique, dont l'objectif est de produire des biens et des services de manière durable en limitant la consommation, les gaspillages de ressources et la production des déchets. L'enjeu est donc de rompre avec le modèle de l'économie linéaire : extraire, fabriquer, consommer, jeter. 

Avec l’économie circulaire, la rareté des ressources est envisagée comme la norme et non l'exception, il s’agit, selon Nicolas Hulot, de devenir une civilisation d'économie des ressources et non plus du gaspillage : c'est un véritable changement de paradigme et un nouveau modèle de société, où seront recherchés des gains de productivité sur les ressources et non plus sur le travail, sans quoi nous ne pourrons bénéficier de tout le potentiel de la révolution numérique et de l’intelligence artificielle.

Cette ambition repose donc sur une nécessité au regard d’un bilan qui est mitigé à ce stade.

La France comme les autres pays développés est marquée par une surconsommation de biens manufacturés ou de nourriture. Ce phénomène, dénommé consumérisme, est lié à deux types de cause. Premièrement : énergie et matières premières sont encore abondantes et peu chères. Deuxièmement, une part croissante des objets manufacturés sont produits dans des pays où la main d’œuvre est peu onéreuse. Dans ces conditions, le prix n’est pas un obstacle à la consommation pour le plus grand nombre et la consommation encouragée par les messages publicitaires dépasse les besoins effectifs des populations. 

La surconsommation de produits manufacturés s’explique aussi par la diminution de la durée de vie des produits, souvent programmée par les constructeurs : on parle alors d’obsolescence programmée. 

Il en résulte un gaspillage généraliséet une sur-production de déchets.

La grande distribution, qui privilégie les produits préparés et emballés, contribue à augmenter le volume et la nature des déchets de consommation. En France, selon les données de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), la masse de déchets des ménages a plus que doublé en 40 ans, soit 468 kg/hab/an. Si nous gardons le même type de consommation, la croissance du volume des déchets produits en France et dans le Monde devrait s’accentuer fortement dans la prochaine décennie. 

Le taux de valorisation des déchets ménagers et assimilés était en 2014 de 39 %, un taux très inférieur à celui de nos voisins allemands (65 %) ou belges (50 %). Le reste, composé pour moitié de déchets organiques, est donc incinéré ou mis en décharge ce qui engendre des nuisances locales ainsi qu’un gaspillage énergétique incompatible avec nos objectifs climatiques. 

 Sur le plastique les taux de collecte plafonnent. 20 % des emballages plastiques sont effectivement recyclées quand la moyenne européenne est de 30 %. 

 Le taux de collecte des bouteilles plastique est en moyenne de 55 % alors que dans les pays nordiques plus de 90 % des bouteilles en plastique sont recyclées. 

5 objectifs à atteindre grâce à 50 mesures.

• Réduire de 30 % la consommation de ressources par rapport au PIB d’ici à 2030 par rapport à 2010.
• Réduire de 50 % les quantités de déchets non dangereux mis en décharge en 2025 par rapport à 2010. 
• Tendre vers 100 % de plastiques recyclés en 2025.
• Réduire les émissions de gaz à effet de serre : économiser l’émission de 8 millions de tonnes de CO2 supplémentaires chaque année grâce au recyclage du plastique. 
• Créer jusqu’à 300 000 emplois supplémentaires, y compris dans des métiers nouveaux (comme dans l’économie de la fonctionnalité, numérique, économie sociale et solidaire). 

50 mesures.

La FREC repose sur 50 mesures concernant tous les publics citoyens et consommateurs, collectivités locales, entreprises, Etat, dont : 

• Orienter l'achat vers des produits plus robustes ou réparables. 
  • Mieux informer sur la garantie légale de conformité qui fixe à deux ans la durée légale de garantie, mais également la période dite de "présomption d'existence du défaut à l'achat du produit". Durant cette période, c'est au distributeur de prouver que la panne provient de l'utilisation s'il ne veut pas en assurer la réparation. La répression des fraudes (DGCCRF) va créer un portail internet permettant aux consommateurs de déposer plainte et donc de mieux faire valoir leurs droits. 
  • Création d'un affichage simple sur la possibilité ou non de réparer un produit, sur une base volontaire puis obligatoire à partir de 2020 pour les équipements électriques et électroniques.
  • Le bonus-malus sur l'éco-contribution versé par les fabricants aux éco-organismes pourrait devenir "réellement incitatif", et excéder 10% du prix de vente HT des produits pour stimuler leur éco-conception et l'incorporation de matières recyclées. 
  • Les industriels sont invités à développer l'affichage environnemental de leurs produits et services dans cinq secteurs pilotes (ameublement, textiles, hôtels, produits électroniques et produits alimentaires) et à l'étendre à d'autres secteurs courant 2018.

• Simplifier et harmoniser le tr.
• L’harmonisation des couleurs des poubelles d’ici 2022 sur l’ensemble du territoire pour rendre plus lisible le geste de tri ; ces règles seront les mêmes dans les foyers, les entreprises et dans l’espace public.

• L’expérimentation massive d’un système de consigne solidaire dans les collectivités locales engagées : cette consigne « nouvelle génération » permettra de collecter les bouteilles plastiques et les canettes en métal tout en soutenant une grande cause nationale.
• La simplification et le déploiement du pictogramme Triman dont l’affichage sur les emballages sera rendu obligatoire à compter de 2021.

• De nouvelles filières REP.
  • Le Gouvernement souhaite engager la concertation avec les professionnels pour ouvrir d'autres filières de Responsabilité élargie des producteurs (REP
  • L'Etat envisage la création d'un dispositif financier pour inciter au des vieux téléphones portables
  • Les REP seront également mobilisées sur la question du réemploi avec des objectifs assignés à chacune d'elles. Certaines, comme celles des équipements électriques, électroniques et des meubles, recenseront et cartographieront les services de réparation pour que lesconsommateurs puissent les trouver facilement. Les filières devront également remettre gratuitement une partie des produits qu'elles collectent à des entreprises de l'économie sociale et solidaire.

• Rendre le recyclage compétitif.
•   Le gouvernement se donne pour objectif de "rendre d'ici la fin du quinquennat, le recyclage compétitif par rapport à la mise en décharge". Pour y parvenir, il mise sur une hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), et sur une baisse de la TVA sur le recyclage. "Toutes les collectivités qui s'engagent dans une vraie démarche en faveur de l'économie circulaire verront leurs charges baisser"

• Faire de la commande publique et du dispositif « Etat exemplaire » un levier pour déployer l’économie circulaire.
•  Inciter les administrations à donner les biens en bon état dont elles n'ont plus l'usage (biens amortis tels que livres, mobiliers, matériels électriques et électroniques, équipements divers), au profit de structures relevant de l'économie sociale et solidaire 

• Fixer à l’État, à ses opérateurs et aux collectivités l'objectif d'utiliser au moins 50 % de papier recyclé à compter du 1er janvier 2022, en parallèle de la poursuite de la réduction de la consommation de papier 
• Intégrer l’économie circulaire dans les stratégies de commande publique 

Une portée limitée ?

La méthode suivie de co-construction dans un cadre multi-acteurs est bien rodée depuis plusieurs années. Elle est fondée sur l’idée d’un dialogue gagnant-gagnant. 

Néanmoins, la recherche du consensus sur la base d’une diversité de points de vue pèse sur le degré d’ambition de la FREC et oblige inéluctablement l’Etat à faire des concessions.

La FREC se focalisant sur des objectifs de réduction des déchets, cible donc globalement les producteurs de déchets, citoyens/consommateurs, entreprises et collectivités.

 Mais la charge pesant sur les citoyens/consommateurs est proportionnellement plus importante que celle pesant sur les entreprises. L’atteinte de nombreux objectifs repose ainsi sur le volontarisme de ces dernières, alors que 70% des déchets concernent les entreprises de travaux (construction/démolition). La fixation de règles de tri obligatoires font intervenir les premiers en aval de l’achat, tandis que l’information accrue sur le produit (durabilité, réparabilité), les font intervenir en amont. C’est bien. Mais pour être plus efficace, il aurait été nécessaire d’imposer clairement des obligations sectorielles en termes du durabilité des produits à l’achat afin de limiter clairement l’obsolescence programmée. 

 Par ailleurs, si on demande des efforts aux acteurs pour produire mieux et moins de déchets, il faut aussi que nous disposions de capacités de recyclage adaptées en volume (à concilier avec des prévisions de production de déchets à la baisse) et sur le plan technique. A cet égard, la FREC ne semble pas répondre à la question du décalage entre l’innovation en matière de recyclage et la capacité réelle de recyclage.

 Certains objectifs auraient gagnés à être précisés, notamment concernant les déchets non recyclables, destinés à l’incinération. Il aurait pu être précisé par exemple un objectif en termes de taux de réduction annuel de ces déchets en lien avec une incitation plus explicite en faveur de l’innovation sur l’éco-conception et du périmètre du recyclage, en vue de réduire la part du non-recyclable. 

 Enfin, la FREC ne mentionne aucun objectif chiffré s’agissant des financements évoqués et ne propose pas d’indicateurs de pilotage/suivi de la mise en œuvre opérationnelle des mesures, encore moins de dispositifs de contrôle et de sanctions. Les objectifs de portage au niveau européen et international sont vagues.

 A cet égard, une clause de revue à mi-parcours aurait été fort utile pour améliorer la feuille de route au regard d’un premier bilan de mise en œuvre.

Consulter la FREC ici.