Rapport sur les PA du Brésil
RAPPORT SUR LA SITUATION DES DROITS DE L’HOMME
DES POPULATIONS AUTOCHTONES AU BRÉSIL**
CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME
Douzième session
Point 3 de l’ordre du jour
PROMOTION ET PROTECTION DE TOUS LES DROITS DE L’HOMME,
CIVILS, POLITIQUES, ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS,
Y COMPRIS LE DROIT AU DÉVELOPPEMENT
Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme
et des libertés fondamentales des populations autochtones,
M. James Anaya*
Additif
RAPPORT SUR LA SITUATION DES DROITS DE L’HOMME
DES POPULATIONS AUTOCHTONES AU BRÉSIL**
* Soumission tardive.
** Le résumé du présent rapport est distribué dans toutes les langues officielles. Le rapport
proprement dit est joint en annexe au résumé, et il est distribué uniquement dans la langue
originale.
A/HRC/12/34/Add.2
page 2
Résumé
Le présent rapport fait suite à la visite du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones au Brésil et met l’accent sur les difficultés que rencontrent les peuples autochtones du Brésil dans la réalisation de leur droit à l’autodétermination et des droits de l’homme connexes. Le Rapporteur spécial note que, ayant ratifié la Convention no 169 de l’Organisation internationale du Travail concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants et appuyé l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, le Gouvernement brésilien a exprimé la volonté de donner effet aux droits des peuples autochtones conformément aux normes internationales pertinentes. En outre, le Brésil offre d’importantes protections constitutionnelles et légales aux peuples autochtones et le Gouvernement a mis en place un certain nombre de programmes majeurs dans les domaines des droits fonciers autochtones, du développement, de la santé et de l’éducation. Néanmoins, le Rapporteur spécial observe que de multiples obstacles continuent d’empêcher les peuples autochtones du Brésil de jouir pleinement de leurs droits fondamentaux. Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour leur permettre, dans le cadre d’un État brésilien respectueux de la diversité, d’exercer pleinement leur droit à l’autodétermination, c’est-à-dire d’être maîtres de leur propre vie, de leurs communautés et de leurs terres et de participer effectivement à toutes les décisions les intéressant, dans le respect de leurs schémas culturels et de leurs structures de pouvoir. Conscient de ces défis, le Rapporteur spécial formule plusieurs recommandations susceptibles de contribuer à la reconnaissance et à la protection des droits des peuples autochtones du Brésil, conformément aux engagements du Gouvernement brésilien.
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