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Rapport Finance verte

POUR UNE STRATÉGIE FRANÇAISE DE LA FINANCE VERTE, Rapport

RAPPORT À

NICOLAS HULOT,

MINISTRE D’ÉTAT, MINISTRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

BRUNO LE MAIRE,
MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES

"POUR UNE STRATÉGIE FRANÇAISE DE LA FINANCE VERTE"

 

 

SYLVIE LEMMET

CECILIA BERTHAUD Inspection Générale des Finances

PIERRE DUCRET

RAPPORTEURES

JULIE EVAIN Commissariat Général au Développement Durable

Avec le concours de MARIA SCOLAN, Caisse des Dépôts Décembre 2017 

 

 

 

 

INTRODUCTION

 

 

L’Accord de Paris sur le changement climatique de 2015 énonce expressément, dans son deuxième article18, l’objectif de rendre les flux de capitaux cohérents avec la transition vers une économie bas carbone et résiliente aux dérèglements climatiques, afin de cantonner le réchauffement mondial en dessous de 2 degrés.

Cet objectif implique, à l’échelle mondiale, une déformation résolue de l’allocation des capitaux pour financer le « verdissement » de l’économie dès maintenant, afin d’atteindre un niveau net d’émissions dues à l’homme nul dans la deuxième moitié du siècle. Ce verdissement de la finance devra se poursuivre durant les prochaines décennies. Afin d’assurer le rythme adéquat de réallocation des capitaux et d’en maîtriser les risques, la transition doit être soutenue par des visions et un pilotage de long terme, à l’échelle des acteurs mais aussi des systèmes financiers.

Rédigé à la demande du gouvernement français, ce rapport fait des propositions pour définir une stratégie française sur le sujet de la « finance verte », entendu comme un processus de transformation de la finance, dont l’essentiel concerne les acteurs financiers privés et sur lequel l’action publique dispose de leviers importants.

En cette période d’abondance de liquidités et de taux d’intérêt très bas, du moins dans les pays développés, dont il faut profiter, la difficulté tient moins à mobiliser des capitaux qu’à adopter une vision dynamique (forward looking), réévaluer les risques, rompre avec les habitudes, utiliser l’ensemble des outils de politique publique pour réorienter les flux, accroître le nombre et le volume de projets « verts » et réduire ceux des projets « bruns ». Les pays en développement font face à des enjeux supplémentaires : surmonter un coût du capital qui reste élevé, concilier développement et faibles émissions de carbone. La tâche n’est pas simple : les décisions financières sont en général fondées sur l’expérience passée et de nombreux obstacles doivent être surmontés.

L’impulsion viendra avant tout de « l’économie réelle » et des politiques publiques mises en œuvre, à travers en particulier la suppression des subventions aux énergies fossiles, des prix du carbone élevés et prévisibles, des cadres réglementaires et des orientations industrielles cohérentes. Ces sujets ne sont pas traités, sinon marginalement, dans ce rapport qui se concentre sur le système financier et les outils de financement, conformément à la lettre de mission.

Il est désormais largement admis que la finance n’est pas neutre dans son rôle de financement de l’économie. Qu’ils soient mus par la reconnaissance des risques liés aux dérèglements climatiques ou par les opportunités offertes par une économie verte innovante et de plus en plus compétitive, des acteurs financiers, en nombre croissant, prennent d’ores et déjà l’enjeu climatique en considération dans leurs décisions. Ce rapport analyse et évalue les différents leviers que peuvent utiliser l’industrie et les autorités financières pour opérer cette réorientation des capitaux. 

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