Négociations climatiques

Les COP

L’ONU s’est dotée en 1992, à l’occasion du sommet de la Terre à Rio de Janeiro, d’un cadre d’action de lutte contre le réchauffement climatique : la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC). Elle reconnaît officiellement l’existence du dérèglement climatique et la responsabilité humaine dans ce phénomène. Son objectif est de stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre à un niveau qui empêche toute perturbation humaine dangereuse du système climatique.

La Convention-cadre est entrée en vigueur le 21 mars 1994 et a été ratifiée par 195 pays, appelés « Parties », plus l’Union européenne. Leurs représentants se réunissent une fois par an depuis 1995 lors des « COP » (Conferences of the Parties). La Conférence des Parties est l'organe suprême de la Convention, c'est-à-dire sa plus haute autorité de prise de décision. C'est une association de tous les pays Parties à la Convention. Les COP réunissent les représentants des Parties mais aussi des acteurs non-étatiques : collectivités territoriales, ONG,

La Conférence des parties est responsable du maintien des efforts internationaux pour faire face au changement climatique. Elle passe en revue la mise en œuvre de la Convention et examine les engagements des parties au regard des objectifs de la Convention sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, des nouvelles découvertes scientifiques et de l'expérience accumulée dans la mise en œuvre des politiques dans le domaine des changements climatiques. Une tâche majeure de la COP est de réviser les communications nationales soumises par les parties. Se fondant sur ces informations, la COP évalue les effets des mesures prises par les Parties et les progrès accomplis pour atteindre l'objectif ultime de la Convention.

Chronologie des négociations sur le climat

1979 — La première Conférence mondiale sur le climat est tenue.

1988 — Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat est mis en place. Pour en savoir davantage sur la climatologie.

1990 — Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat et la deuxième Conférence mondiale sur le climat demandent un instrument mondial sur les changements climatiques. Les négociations à l’Assemblée générale des Nations Unies sur une convention-cadre sont lancées.

1991 — Le Comité de négociation intergouvernemental tient sa première réunion.

1992 — Lors du Sommet « Planète Terre » à Rio, la Convention-cadre sur les changements climatiques est ouverte à la signature, parallèlement aux autres conventions également négociées à Rio, la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique et la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification.

1994 — La Convention-cadre sur les changements climatiques entre en vigueur.

1995 — La première session de la Conférence des Parties se tient à Berlin.

1996 — Le Secrétariat de la Convention-cadre sur les changements climatiques est mis en place pour appuyer les mesures prises en vertu de la Convention.

1997 — Le Protocole de Kyoto est officiellement adopté en décembre, à la troisième session de la Conférence des Parties

2001 — Les accords de Marrakech, qui sont adoptés à la septième session de la Conférence des Parties, exposent en détail les règles d’application du Protocole de Kyoto, mettent en place de nouveaux instruments de financement et de planification en vue de l’adaptation aux changements climatiques et établissent un cadre pour le transfert de technologies.

2005 — Entrée en vigueur du Protocole de Kyoto. La première réunion des Parties au Protocole se tient à Montréal. Conformément aux conditions posées dans le Protocole de Kyoto, les Parties ont lancé des négociations sur la phase suivante du Protocole dans le cadre du Groupe de travail spécial des nouveaux engagements des Parties visées à l’annexe I au titre du Protocole de Kyoto. Le futur Programme de travail de Nairobi sur l’adaptation aux changements climatiques (il prendra ce nom en 2006, l’année suivante) est accepté et fait l’objet d’un accord.

2007 — Le quatrième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat est publié. Le grand public découvre la climatologie. À la treizième session de la Conférence des Parties, les États ont convenu de la feuille de route de Bali qui préparait la voie aux activités postérieures à 2012 avec deux groupes: le Groupe de travail spécial des nouveaux engagements des Parties visées à l’annexe I au titre du Protocole de Kyoto et le Groupe de travail spécial de l’action concertée à long terme au titre de la Convention.

2009 — Accord de Copenhague, élaboré à la quinzième session de la Conférence des Parties à Copenhague. Les États ont soumis par la suite des engagements concernant les réductions d’émissions ou les mesures d’atténuation, aucun de ces engagements n’étant contraignant.

2010 — Les accords de Cancún sont élaborés et acceptés par la plupart des Parties à la seizième session de la Conférence des Parties. Conformément à ces accords, les Parties officialisaient leur engagement de réduire leurs émissions dans le cadre de l’effort collectif le plus important que le monde ait jamais vu pour réduire les émissions de manière solidairement responsable.

2011 — La plate-forme de Durban pour une action renforcée a été élaborée et acceptée par les États parties à la dix-septième session de la Conférence des Parties. À Durban, les gouvernements ont clairement reconnu la nécessité d’élaborer un projet de nouvel accord juridique universel pour lutter contre les changements climatiques au-delà de 2020, dans le cadre duquel toutes les parties joueraient leur rôle dans la mesure de leurs moyens et seraient en mesure de recueillir ensemble les fruits de leur réussite.

2012 — L’amendement de Doha au Protocole de Kyoto est adopté par la CMP (Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto) à sa huitième réunion. Cet amendement comprenait les mesures suivantes: de nouveaux engagements pour les Parties visées à l’annexe I au titre du Protocole de Kyoto, qui ont accepté de prendre des engagements pour une deuxième période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2020 ; une liste révisée des gaz à effet de serre sur laquelle les Parties feraient rapport au cours de la deuxième période d’engagement et des amendements à plusieurs articles du Protocole de Kyoto concernant la première période d’engagement, qui devaient être actualisés pour la deuxième période d’engagement.

2013 — Les principales décisions adoptées à la dix-neuvième session de la Conférence des Parties et la neuvième réunion de la CMP comprenaient des décisions sur la progression de la plate-forme de Durban, le Fonds vert pour le climat et le financement à long terme, le cadre de Varsovie pour REDD+ et le mécanisme international de Varsovie pour les pertes et dommages. Pour en savoir davantage sur les conclusions de la Conférence de Varsovie.

2014 — La vingtième session de la Conférence des Parties se tiendra en décembre, à Lima (Pérou).

2015 — La vingt et unième session de la Conférence des Parties (onzième réunion de la CMP) se tient à Paris (France), du 30 novembre au 11 décembre.

2016 – La vingt-deuxième session de la Conférence des Parties s’est tenue à Marrakech du 7 au 18 novembre 2016.

2017 – La vingt-troisième session de la Conférence des Parties s’est tenue à Bonn, du 6 au 17 novembre, présidée par les îles Fidji.

Source : Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

 (http://unfccc.int/portal_francophone/historique/items/3293.php)